Aife - Responsable de la Division Normalisation et Conformité Internationale Fe H/F - 93

Nous sommes un acteur majeur au coeur du Système d'Information financière de l'État à travers le SI Chorus. Nous proposons des solutions de dématérialisation qui contribuent directement à la modernisation et à la performance de la fonction financière de l'État :

- Dans le domaine de la gestion budgétaire et comptable, sept systèmes d'information sont opérés par l'AIFE, notamment les applications Chorus Coeur basé sur le progiciel SAP, Chorus Formulaires dédié aux besoins des services prescripteurs et Chorus DTm pour les déplacements temporaires.
- Dans le domaine de la commande publique et de la facturation électronique, six domaines métiers sont couverts par l'AIFE, notamment PLACE pour la passation des marchés publics et Chorus Pro pour la gestion dématérialisée des factures.
- Dans le domaine de l'intermédiation des services pour la transformation de l'État, l'AIFE opère PISTE, plateforme sécurisée d'API management dédiée aux acteurs publics souhaitant publier des API.

L'ensemble du périmètre du SI Chorus compte à ce jour plus de 1,4 million d'utilisateurs. Il a vocation à s'étendre considérablement avec la généralisation de la facturation électronique interentreprises (B2B) et la poursuite des travaux de transformation numérique de la commande publique (TNCP).

Dans le cadre de l'obligation prochaine de réception et d'émission sous format électronique des factures de transactions entre assujettis à la TVA en France et la transmission des données y figurant à l'administration, l'AIFE met en oeuvre le portail public de facturation (PPF) en collaboration étroite avec la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Ce portail met en oeuvre de nouvelles briques applicatives :
- «Facturation (e-invoicing)» : dépôt des données de factures entre assujettis à la TVA en France et les statuts obligatoires de ces factures
- «Annuaire» : modalités d'adressage et de routage des factures dématérialisées à destination des assujettis et des entités publiques
- «Déclaration (e-reporting)» : déclaration des transactions impliquant un assujetti à la TVA (hors e-invoicing)
- «Concentrateur» : centralisation de l'ensemble des informations et transmission au système d'information de la DGFiP
- un Système d'Echange (SE) : véhiculer et transmettre les différents flux.
Le PPF s'inscrit dans l'environnement applicatif de l'AIFE et travaillera étroitement avec Chorus Pro.
Vous serez rattaché(e) au directeur de programme FE afin de vous assurer de l'adéquation du portail public de facturation (PPF) et de Chorus Pro aux normes et standards nationaux et internationaux.
Vos missions :
- Pilotage de la commission Administration en charge du suivi des évolutions des normes AFNOR de facturation électronique requises par l'administration dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la facturation électronique en France et de leur conformité avec les obligations réglementaires et les contraintes techniques imposées par le PPF
- Pilotage des analyses d'impacts sur le PPF et Chorus Pro des évolutions :
* des normes françaises de facturation électronique
* des normes (en particulier EN16931) et standards (en particulier PEPPOL) internationaux
* des évolutions réglementaires en lien avec la facturation électronique entre assujettis à la TVA en France ou avec la sphère publique
- Rédaction et suivi des demandes d'évolutions des normes et codes internationaux nécessaires aux cas d'usages de la facturation électroniques en France (B2B, B2G, G2B, G2G)
- Coordination et suivi des évolution fonctionnelles et applicatives en lien avec les normes
- Apport d'expertise métier pour accompagner la direction de programme sur des problématiques de cohérence fonctionnelle et applicative
- Suivi de la gestion des risques du programme sur le périmètre normatif
- Participation à l'ensemble des instances internes de l'AIFE où une expertise sur l'usage des normes de facturation électronique est nécessaire
- Représentation du programme dans les instances externes où une expertise fonctionnelle ou applicative est nécessaire ainsi qu'au sein de la commission AFNOR Facture électronique
- Elaboration d'une trajectoire VIDA conjointement avec la DGFiP à fin 2026
Vous vous appuierez sur des experts et prestataires que vous aurez à animer.