Chargée - Chargé d'Affaires Juridiques H/F - 93

Présentation générale des services concernés :

- Le service des affaires juridiques et des achats (SAJA) :

Rattaché au Secrétariat général, le service des affaires juridiques et des achats (SAJA) exerce une fonction de veille, d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des services de l'École. Il assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences des services de l'École dans ce domaine.
Il promeut la qualité, la sécurité juridique et la régularité de tous les documents de nature contractuelle et de la commande publique. Il s'assure du respect du code des marchés et assure le secrétariat de la commission des marchés. Il est également responsable de l'élaboration des marchés publics, en organise la passation et en contrôle l'exécution, en partenariat avec les entités prescriptrices (directions, services, ...). Il définit la stratégie de passation et la structure des marchés, en conformité avec la réglementation.

Le SAJA donne son accord pour le recours à des prestations juridiques extérieures et coordonne l'intervention des conseils juridiques. Il traite le contentieux de l'École et prépare et publie les délégations de signature.
Il tient un rôle de conseil aux services dans l'élaboration et la vie des contrats et conventions impliquant des achats de toute nature.Sous l'autorité du chef du service des affaires juridiques et des achats et du Directeur de la Recherche, vous assurerez les missions suivantes, qui pourront faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins :

- Conseil et expertise :
- Rédiger des notes juridiques à destination des directions dans tous les domaines d'activité de l'École et des fonctions support
- Réaliser des analyses juridiques en cohérence avec les projets et à la stratégie de l'École
- Proposer et rédiger des procédures, instructions et courriers
- Participer au suivi des litiges, des contentieux, et en assurer le l'application
- Maîtriser les outils numériques (applications, logiciels, IA) d'aide à ces missions juridiques

- Rédaction et suivi d'actes juridiques :
- Rédiger différents types de contrats français ou internationaux (collaboration, convention de formation, accord de confidentialité, occupation de locaux, ...) et rendre un avis technique sur les contrats soumis au service
- Suivre l'exécution des contrats et rédiger les avenants nécessaires ;
- Rédiger divers actes (rédaction de décisions, mise à jour des délégations de signature)
- Proposer des actes-types (modèle de contrat, autorisation, formulaire de recueil de droits, ...)
- Réaliser des formalités (déclaration administrative, dépôt de marques, ...)
- Suivre les assurances de l'École (suivi des contrats, déclaration de sinistre, renseignement des services sur les risques couverts, proposition d'assurance nouvelle en fonction des risques)

- Soutien juridique :
- Appui à l'expertise contractuelle de la Direction de la Recherche qui vise à encadrer et sécuriser la recherche de l'École et de ses laboratoires, en relation avec des partenaires extérieurs (publics et privés), et à protéger les intérêts et le patrimoine de l'École dans les contextes de co-innovation avec des tiers ;
- L'aptitude à la pédagogie, l'accompagnement des services et la capacité à concilier le respect de la règlementation avec les besoins opérationnels des Directions seront les clés de la réussite de ces missions.